Termes et conditions


CONDITIONS DE SERVICE & CONDITIONS GÉNÉRALES

Veuillez lire attentivement cette politique pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos informations. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous avez le choix de ne pas utiliser notre site Web. En accédant ou en utilisant ce site Web, vous indiquez que vous comprenez, acceptez et consentez aux pratiques décrites dans cette politique. Cette politique peut changer de temps à autre (voir les modifications de notre politique de confidentialité ci-dessous). Votre utilisation continue de ce site Web après que nous apportions des modifications indique que vous acceptez et consentez à ces modifications, veuillez donc vérifier la politique périodiquement pour les mises à jour. Nous vous informerons à l’avance de tout changement important apporté à cette politique et obtiendrons votre consentement à toute nouvelle manière que nous collectons, utilisons et divulguons vos informations personnelles.

Politique de confidentialité

INTRODUCTION 

Evvo, ainsi que nos filiales et sociétés affiliées (« Société » ou « Nous »), respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger en conformité avec cette politique. Cette politique décrit :

  • Comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons les informations personnelles de nos clients et utilisateurs du site Web (« vous ») ;
  • Les types d’informations que nous pouvons collecter auprès de vous ou que vous pouvez fournir lorsque vous visitez le site Web evvonow.com (notre « Site Web »), des plateformes tierces ; et
  • Nos pratiques de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces informations.

Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’en conformité avec cette politique, sauf disposition contraire de la loi applicable. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les informations personnelles que nous collectons à votre sujet sont adéquates, pertinentes, non excessives et utilisées à des fins limitées.

Les lois sur la confidentialité au Canada définissent généralement les « informations personnelles » comme toute information sur une personne identifiable, ce qui inclut les informations pouvant être utilisées seules ou avec d’autres informations pour identifier, contacter ou localiser une personne. Les informations personnelles n’incluent pas les coordonnées professionnelles, telles que votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.

Cette politique s’applique aux informations que nous collectons, utilisons ou divulguons vous concernant :

  • Sur ce site Web et des plateformes tierces ; 
  • Dans les e-mails, les textos et autres messages électroniques entre vous et Evvo ;
  • Lorsque vous interagissez avec nos sites Web et services tiers.

Le site Web peut inclure des liens vers des sites Web tiers, des portails, des plug-ins, des services, des réseaux sociaux ou des applications. En cliquant sur ces liens ou en activant ces connexions, cela peut permettre au tiers de collecter ou de partager des données vous concernant. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou utilisez un plugin tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et nous n’acceptons aucune responsabilité pour ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers, et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.

Cette politique ne s’applique pas aux informations :

  • Que nous collectons hors ligne ou par tout autre moyen, y compris sur tout autre site Web de la Société ou tiers (y compris nos filiales et sociétés affiliées) ; et/ou
  • Que vous fournissez à un tiers (y compris nos filiales et sociétés affiliées), ou qui est collecté par ce dernier, via toute application ou contenu (y compris la publicité) qui peut être lié à ou accessible depuis le site Web et les plateformes tierces.

INFORMATIONS QUE NOUS COLLECTONS À VOTRE SUJET 

Nous collectons et utilisons plusieurs types d’informations vous concernant, notamment :

  • Informations personnelles : des informations que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, telles que votre nom, adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse IP utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, identifiant de périphérique mobile (c’est-à-dire « IMEI », correspondant à une identité internationale d’équipement mobile), nom d’utilisateur de la carte SIM ou tout autre identifiant similaire, informations de facturation et de compte, et tout autre identifiant que nous pouvons utiliser pour vous contacter.
  • Informations non personnelles : des informations qui ne révèlent pas directement ou indirectement votre identité ou ne sont pas directement liées à une personne identifiable, telles que des informations démographiques ou des informations statistiques ou agrégées. Les données statistiques ou agrégées n’identifient pas directement une personne spécifique, mais nous pouvons dériver des données statistiques ou agrégées non personnelles à partir d’informations personnelles. Par exemple, nous pouvons agréger des informations personnelles pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique du site Web.
  • Informations techniques : y compris vos informations de connexion, le type et la version de votre navigateur, le paramètre de fuseau horaire, les types et versions de plug-ins de navigateur, le système d’exploitation et la plate-forme, ou des informations sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web, et les détails d’utilisation.
  • Détails non personnels sur vos interactions avec le site Web, y compris les URL complètes (Uniform Resource Locators), le flux de clics vers, à travers et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites sur certaines pages, les informations d’interaction avec la page (telles que le défilement, les clics et les survols de souris), les méthodes utilisées pour quitter la page, ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service clientèle.

Nous offrons la possibilité à tout utilisateur de se désabonner de nos communications marketing de manière continue en envoyant un e-mail contenant « unsubscribe » à info@evvonow.com.

COMMENT NOUS COLLECTONS DES INFORMATIONS VOUS CONCERNANT 

Nous utilisons différentes méthodes pour collecter vos informations, notamment par le biais de :

  • Interactions directes avec vous lorsque vous nous les fournissez, par exemple en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, e-mail, ou autrement. 
  • Technologies ou interactions automatisées, lorsque vous naviguez sur notre site Web. Les informations collectées automatiquement peuvent inclure des détails d’utilisation, des adresses IP, et des informations collectées grâce à des cookies, des balises web, et d’autres technologies de suivi.

Informations Que Vous Nous Fournissez

Les informations que nous collectons directement auprès de vous sur notre site Web peuvent inclure :

  • Les informations que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Cela inclut les informations fournies lors de l’inscription pour utiliser notre site Web, l’abonnement à notre service, la publication de contenu, et/ou la demande de services supplémentaires. Nous pouvons également vous demander des informations lorsque vous participez à un concours ou une promotion sponsorisé(e) par nous, et lorsque vous signalez un problème avec notre site Web.
  • Les enregistrements et copies de votre correspondance (y compris les adresses e-mail) si vous nous contactez.
  • Vos réponses aux enquêtes que nous pourrions vous demander de remplir à des fins de recherche.
  • Les détails des transactions que vous effectuez sur notre site Web et de l’exécution de vos commandes. Vous pouvez être amené à fournir des informations financières avant de passer une commande sur notre site Web.
  • Vos requêtes de recherche sur le site Web.

Vous pouvez également fournir des informations à publier ou à afficher (ci-après, « publiées ») dans des zones publiques du site Web ou transmises à d’autres utilisateurs du site Web ou à des tiers (collectivement, « Contributions des utilisateurs »). Vos Contributions des utilisateurs sont publiées et transmises à d’autres personnes à vos propres risques. Bien que [nous limitons l’accès à certaines pages/vous pouvez définir certains paramètres de confidentialité pour ces informations en vous connectant à votre profil de compte], veuillez noter qu’aucune mesure de sécurité n’est parfaite. De plus, nous ne pouvons pas contrôler les actions des autres utilisateurs du site Web avec lesquels vous choisissez de partager vos Contributions des utilisateurs. Par conséquent, nous ne pouvons pas garantir que des personnes non autorisées ne consulteront pas vos Contributions des utilisateurs.

Informations que Nous Collectons Via les Cookies et Autres Technologies de Collecte Automatique de Données 

Lorsque vous naviguez sur notre site Web et interagissez avec celui-ci, nous pouvons utiliser des cookies ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certaines informations concernant votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment : 

  • Détails de vos visites sur notre site Web, y compris les données de trafic, les données de localisation, les journaux et autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Web.
  • Informations sur votre ordinateur et votre connexion internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur.

Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent inclure:

  • Cookies (ou cookies de navigateur). Un cookie est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les cookies de navigateur en activant le paramètre approprié de votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous n’ayez ajusté les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site Web.
  • Cookies Flash. Certaines fonctionnalités de notre site Web peuvent utiliser des objets stockés localement (ou cookies Flash) pour collecter et stocker des informations sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre site Web. Les cookies Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les cookies de navigateur.
  • Balises Web. Les pages de notre site Web et nos e-mails peuvent contenir de petits fichiers électroniques appelés balises web (également appelés gifs transparents, tags pixel et gifs d’un pixel) qui permettent à la Société, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ces pages ou ouvert un e-mail et pour d’autres statistiques liées au site Web (par exemple, enregistrer la popularité de certains contenus du site Web et vérifier l’intégrité du système et du serveur).

COMMENT NOUS UTILISONS VOS INFORMATIONS 

Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris toute information personnelle :

  • Pour vous présenter notre site Web et son contenu.
  • Pour vous fournir les informations, produits ou services que vous nous demandez.
  • Pour remplir les objectifs pour lesquels vous avez fourni les informations ou qui ont été décrits lors de leur collecte, ou tout autre objectif pour lequel vous les avez fournies.
  • Pour vous envoyer des avis concernant votre compte/abonnement, y compris des avis d’expiration et de renouvellement.
  • Pour exécuter nos obligations et faire respecter nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris pour la facturation et le recouvrement ou pour respecter les exigences légales.
  • Pour vous informer des modifications apportées à notre site Web ou à tout produit ou service que nous offrons ou fournissons à travers celui-ci.
  • Pour améliorer notre site Web, nos produits ou services, notre marketing ou les relations et expériences de nos clients.
  • Pour vous permettre de participer à des fonctionnalités interactives, des médias sociaux ou des fonctionnalités similaires sur notre site Web.
  • Pour mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous servons à vous et à d’autres, et pour vous proposer une publicité pertinente.
  • De toute autre manière que nous pouvons décrire lorsque vous fournissez les informations.
  • Pour tout autre objectif avec votre consentement.

Nous pouvons également utiliser vos informations pour vous contacter au sujet de nos propres produits et services ainsi que ceux de tiers qui pourraient vous intéresser, dans la mesure permise par la loi.

Nous pouvons utiliser les informations que nous avons collectées auprès de vous pour nous permettre d’afficher des publicités aux audiences cibles de nos annonceurs. Même si nous ne divulguons pas vos informations personnelles à ces fins sans votre consentement, si vous cliquez sur une publicité ou interagissez autrement avec celle-ci, l’annonceur peut supposer que vous remplissez ses critères cibles.

DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons divulguer des informations agrégées sur nos utilisateurs, ainsi que des informations qui ne permettent pas d’identifier individuellement une personne, sans restriction.

Nous pouvons divulguer les informations personnelles que nous collectons ou que vous fournissez comme décrit dans cette politique de confidentialité :

  • À nos filiales, affiliées et partenaires.
  • Conformément à la loi applicable, à un acheteur ou à un autre successeur en cas de fusion, de cession, de restructuration, de réorganisation, de dissolution ou de toute autre vente ou transfert de tout ou partie des actifs d’Evvo, que ce soit en tant qu’entreprise en activité ou dans le cadre d’une procédure de faillite, de liquidation ou de procédure similaire, dans laquelle les informations personnelles détenues par Evvo concernant nos clients et utilisateurs font partie des actifs transférés.
  • Aux entrepreneurs, prestataires de services et autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre activité (comme les fournisseurs d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus de garder les informations personnelles confidentielles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons, et de traiter les informations personnelles selon les mêmes normes énoncées dans cette politique.
  • Pour remplir l’objectif pour lequel vous les avez fournies.
  • Pour tout autre objectif divulgué par nous lorsque vous fournissez les informations.
  • Avec votre consentement.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles : 

  • Pour se conformer à une ordonnance du tribunal, à une loi ou à une procédure judiciaire, y compris pour répondre à toute demande gouvernementale ou réglementaire, conformément à la loi applicable.
  • Pour appliquer ou faire respecter nos conditions d’utilisation et autres accords, y compris à des fins de facturation et de recouvrement.
  • Si nous croyons que la divulgation est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’Evvo, de nos clients ou d’autres personnes. Cela inclut l’échange d’informations avec d’autres entreprises et organisations dans le but de protéger contre la fraude et de réduire les risques de crédit.

TRANSFERT DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous pouvons transférer les informations personnelles que nous collectons ou que vous fournissez comme décrit dans cette politique à des entrepreneurs, des prestataires de services et d’autres tiers que nous utilisons pour soutenir notre activité (tels que des fournisseurs d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont contractuellement tenus de garder les informations personnelles confidentielles, de les utiliser uniquement aux fins pour lesquelles nous les divulguons, et de traiter les informations personnelles selon les mêmes normes énoncées dans cette politique.

Nous pouvons traiter, stocker et transférer vos informations personnelles vers un pays étranger, avec des lois sur la vie privée différentes qui peuvent être plus ou moins complètes que les lois canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les forces de l’ordre ou les organismes de réglementation de ce pays peuvent avoir accès à vos informations personnelles en vertu des lois du pays étranger. Chaque fois que nous engageons un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes de confidentialité et de sécurité soient conformes à cette politique et à la législation canadienne sur la protection de la vie privée applicable.

En soumettant vos informations personnelles ou en interagissant avec le site Web, vous consentez à ce transfert, à ce stockage ou à ce traitement.

SÉCURITÉ DES DONNÉES 

La sécurité de vos informations personnelles nous tient très à cœur. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour sécuriser vos informations personnelles contre toute perte accidentelle et tout accès, utilisation, altération et divulgation non autorisés.

Malheureusement, la transmission d’informations via Internet n’est pas totalement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos informations personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des informations personnelles transmises à notre site Web. Toute transmission d’informations personnelles se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité contenues sur le site Web.

CONSERVATION DES DONNÉES

Sauf indication contraire permise ou requise par la loi ou la réglementation applicable, nous ne conserverons vos informations personnelles que pendant la durée nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels nous les avons collectées, notamment pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou de reporting. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos informations personnelles afin qu’elles ne puissent plus être associées à vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes et dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans autre préavis de votre part ni votre consentement.

ACCÈS ET CORRECTION DE VOS INFORMATIONS PERSONNELLES 

Il est important que les informations personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous informer si vos informations personnelles changent. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l’accès à vos informations personnelles et de les corriger si nécessaire.

Nous pouvons vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les informations personnelles que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications demandées. La loi applicable peut nous permettre ou nous obliger à refuser de vous fournir l’accès à certaines ou à l’ensemble des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, ou nous pouvons avoir détruit, effacé ou rendu vos informations personnelles anonymes conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous fournir l’accès à vos informations personnelles, nous vous informerons des raisons, sous réserve de toutes les restrictions légales ou réglementaires.

Nous fournirons l’accès à vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable en matière de confidentialité. Des exemples de telles exceptions comprennent :

  • Les informations protégées par le secret professionnel avocat-client ;
  • Les informations faisant partie d’un processus de résolution de litiges formel ;
  • Les informations concernant une autre personne qui révéleraient ses informations personnelles ou des informations commerciales confidentielles ; et
  • Les informations dont la fourniture est prohibitivement coûteuse.

RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT (DÉSABONNEMENT)

Si vous avez donné votre consentement à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos informations personnelles, vous pouvez avoir le droit légal de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, contactez-nous à l’adresse info@evvonow.com. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou service particulier. Nous vous expliquerons l’impact au moment voulu pour vous aider dans votre décision.

MODIFICATIONS APPORTÉES À NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Il est de notre politique de publier tout changement que nous apportons à notre politique de confidentialité sur cette page. Si nous apportons des modifications importantes à la manière dont nous traitons les informations personnelles de nos utilisateurs, nous vous en informerons par un avis sur la page d’accueil du site Web.

Nous incluons la date à laquelle la politique de confidentialité a été modifiée pour la dernière fois en haut de la page. Vous êtes responsable de vous assurer que nous disposons d’une adresse e-mail à jour, active et valide pour vous, et de visiter périodiquement notre site Web et cette politique de confidentialité pour vérifier les changements éventuels.

Livraison ; Service de coordination des expéditions

Achat de services de coordination des expéditions. Conformément aux termes d’un bon de commande et/ou d’un SOW, le client peut mandater Electrobac à la coordination de l’expédition de l’équipement à une adresse (ou un lieu) choisie par le client.

Expédition de l’équipement : L’équipement, y compris la location, est expédié à chaque emplacement selon les modalités d’expédition du transporteur (c’est-à-dire, UPS, Fedex, DHL, Postes Canada). Si le client ou l’utilisateur final ne réceptionne pas la livraison de l’équipement (ou de l’équipement de location), Electrobac effectuera deux (2) tentatives supplémentaires de livraison avant d’annuler la commande. Le client est responsable des frais d’échec de livraison d’Electrobac.

Fourniture de matériaux d’emballage : Moyennant des frais supplémentaires, le client peut retenir les services d’Electrobac pour fournir des fournitures d’emballage spécialisées afin de prévenir le bris des appareils pendant l’expédition. Dans tous les cas, Electrobac fournira au client une liste de contrôle pour guider le client dans l’emballage et l’expédition des appareils.

MODALITÉS D’EXPÉDITION

  1. Les modalités d’expédition seront régies par l’Incoterm reconnu internationalement convenu dans le contrat de vente, sauf disposition contraire expressément stipulé dans le présent accord;
  2. Electrobac organisera le transport des marchandises vers la destination convenue, telle que spécifiée dans le bon de commande.
  3. Tous les coûts et risques associés au transport, incluant mais sans s’y limiter les frais de transport, l’assurance, les droits et taxes, seront supportés par le client, sauf si convenu autrement par écrit.

CALENDRIER DE LIVRAISON

  1. Electrobac fera des efforts raisonnables pour respecter le calendrier de livraison convenu. Cependant, Electrobac ne sera pas responsable des retards causés par des événements hors de son contrôle, notamment, mais sans s’y limiter, les phénomènes naturels, les conflits de travail ou les interruptions de transport.
  2. En cas de retard, Electrobac informera rapidement le client des circonstances causant le retard et fournira un calendrier de livraison révisé estimatif.

TITRE ET RISQUE DE PERTE

  1. Expéditions entrantes. Le titre et le risque de perte, de vol ou de dommage de l’équipement passeront du client à Electrobac dès la livraison à l’entrepôt d’Electrobac. Le client sera responsable de l’obtention de toute couverture d’assurance de fret nécessaire.
  2. Expéditions sortantes. Le titre et le risque de perte, de vol ou de dommage de l’équipement passeront d’Electrobac au client lors du chargement du camion au quai d’Electrobac, conformément à l’Incoterm reconnu internationalement. Le client sera responsable de l’obtention de toute couverture d’assurance de fret nécessaire.

Limitation de responsabilité pour la livraison ; perte ; vol et/ou bris. Electrobac ne sera pas responsable de tout dommage, vol ou perte résultant, par exemple, de perte, casse, vol, dégradation ou détérioration, ou de tout dommage à l’équipement pendant l’expédition et le transport, quel que soit le moyen d’expédition ou l’agent sélectionné.

Entreposage et Logistique d’équipement

Evvo propose des services d’entreposage et de logistique à ses clients, dans lesquels les biens appartenant au client seront stockés dans les installations d’Evvo. 

SECURITÉ 

  1. Les installations du Laboratoire Evvo sont sécurisées grâce à une surveillance par alarme 24h/24 et à des caméras haute résolution dans les zones critiques offrant plus de 60 jours d’historique de surveillance, ainsi que des barres de sécurité à toutes les fenêtres. L’accès au laboratoire se fait par une entrée unique et est contrôlé par des serrures électroniques à carte-clé. Tous les employés font l’objet de vérifications d’antécédents, y compris des vérifications par la GRC pour certaines zones du laboratoire. L’entrée unique au laboratoire se fait par un détecteur de métal à passage. 
  2. De plus, chaque employé d’Evvo, y compris chaque technicien, est soumis à une procédure de sélection rigoureuse lors du processus de candidature. Chaque employé d’Evvo doit réussir une ou plusieurs vérifications d’antécédents judiciaires provinciaux et fédéraux. De plus, tous les employés sont liés par des clauses de confidentialité dans leurs contrats de travail avec Evvo.

SITES OPÉRATIONNELS ET INSTALLATIONS LOGISTIQUES

  1. Afin de garantir l’approvisionnement en temps voulu, tel que requis par le Client, Evvo établira des entrepôts (ci-après dénommés « Entrepôts ») sur le site de travail d’Evvo sur demande du Client pour stocker les matériaux qui doivent être utilisés dans l’exploitation commerciale du Client. 
  2. Site: 
ClassificationAdresse
Cambridge Laboratoire1721 rue Bishop North, Unités 6-8, Cambridge, Ontario, N1T 1N5

SERVICES 

  1. Evvo répondra aux besoins du Client en matière d’approvisionnement en temps voulu avec les stocks disponibles dans les Entrepôts. Evvo traitera les commandes selon les exigences de SLO définies dans le SOW.
  2. Si cela est convenu avec Evvo, le Client peut vérifier le niveau de stock dans les Entrepôts via la Plateforme d’Evvo et passer des commandes en conséquence.
  3. Si le Client n’est pas en mesure de passer des commandes ou de recevoir une confirmation par e-mail via la Plateforme ou le système de billetterie en raison d’erreurs du système, le Client peut récupérer les matériaux en soumettant un e-mail détaillant correctement l’équipement et/ou les accessoires avec l’approbation du signataire autorisé.
  4. Le Client doit inspecter la quantité et l’apparence des matériaux dès réception des matériaux livrés par Evvo. Le Client acceptera les matériaux si ces derniers satisfont aux normes de qualité spécifiées. Une demande d’échange de matériaux doit être formulée en temps voulu si les matériaux ne satisfont pas aux normes de qualité. En cas d’échange de matériaux, le Client confirmera par écrit l’exactitude de la livraison en ce qui concerne la quantité et l’apparence après inspection.
  5. Lorsque les matériaux commandés par le Client sont temporairement en rupture de stock, Evvo expédiera les matériaux aux destinations spécifiées dans la commande émise par le Client dans les deux jours ouvrables suivant l’arrivée des matériaux.

EVVO ORGANISERA L’EXPÉDITION DE L’ÉQUIPEMENT 

  1. Le client est responsable de tous les frais d’expédition et de l’assurance de l’équipement commandé tel que défini dans le SOW. Evvo est habilité à négocier avec le client sur les frais de transport en fonction des circonstances réelles du transport et des matériaux.
  2. Si le client choisit de ne pas fournir à Evvo l’accès au compte d’expédition du client, Evvo facturera le client une fois par mois pour les frais d’expédition. Le client est responsable de l’organisation de son propre assurance fret pour tous les envois effectués par Evvo au client.
  3. Si le client choisit de fournir son compte d’expédition, alors les frais d’expédition apparaîtront sur le compte du client. Le client est responsable d’informer Evvo si une assurance est ajoutée à tous les envois sous le compte du client.

SETTLEMENT 

Les deux parties conviennent que les frais de service seront réglés conformément au SOW. Evvo facturera le client pour les services et les frais d’expédition encourus pendant le mois précédent.

RIGHTS AND OBLIGATIONS OF EVVO 

Evvo fournira des services logistiques, y compris l’entreposage et le transport, conformément au SOW.

OWNERSHIP AND RISKS 

Le client conserve la propriété des marchandises transportées ou stockées par Evvo. Sans le consentement écrit du client, Evvo ne doit pas vendre, louer, prêter, accorder, hypothéquer, engager ou disposer des marchandises d’autres manières.

Achat d’équipement ; Retour ; Remplacement

ACHAT

Le client peut acheter auprès d’Evvo des appareils mobiles neufs, d’occasion et/ou remis à neuf ainsi que des accessoires via un bon de commande tel qu’il est mutuellement convenu.

MODALITÉS D’EXPÉDITION

Seront celles énoncées dans le bon de commande mutuellement convenu et le calendrier de service de coordination de livraison; d’expédition d’Evvo.

ANNULATION

Evvo peut annuler les commandes et rembourser le paiement du client en raison d’erreurs de tarification, de l’indisponibilité des stocks ou pour toute autre raison. Dans le cas où Evvo rejette la commande du client, Evvo n’aura aucune obligation de remplir la commande et le client n’aura aucune obligation de payer Evvo pour la commande.

GARANTIE SUR L’ÉQUIPEMENT

Garantie sur les nouveaux appareils

Si cela est permis, Evvo transmettra au Client toutes les garanties accordées par ses fournisseurs tiers concernant le matériel, les appareils ou autres accessoires achetés par ceux-ci, et ce dans la mesure permise par les termes et conditions de ces garanties. Pour éviter toute confusion, Evvo se référera aux dispositions de garantie du fabricant d’équipement d’origine (OEM) pour les termes et conditions de garantie spécifiques à chaque fournisseur/sous-traitant pour ledit matériel, appareils, accessoires ou autres produits utilisés par ceux-ci. À la demande du Client, Evvo accepte d’aider le Client, moyennant des frais supplémentaires, à faire valoir ces garanties. Les Parties doivent co-administrer ces garanties et se notifier immédiatement mutuellement de tout défaut découvert ou suspecté pouvant être couvert par ces garanties. Le Client comprend que l’équipement retourné dans le cadre de la garantie du fabricant doit être diagnostiqué par un centre de traitement approuvé par l’OEM qui pourrait être ou non Evvo.

Garantie sur les appareils reconditionnés certifiés

Evvo garantit le produit matériel contre les défauts de matériaux et de fabrication lorsqu’il est utilisé normalement conformément aux directives de l’OEM pendant une période d’UN (1) AN à compter de la date d’achat. La garantie ne s’applique pas aux appareils toujours sous garantie du fabricant qui doivent être réparés par un centre de traitement lié au fabricant et qui ne sont pas Evvo ou remplacés par le fabricant. Dans un tel cas, la garantie du fabricant s’applique.

Cette garantie ne s’applique pas : (a) aux pièces consommables, telles que les batteries ou les revêtements protecteurs conçus pour diminuer avec le temps, sauf si la défaillance est due à un défaut de matériaux ou de fabrication; (b) aux dommages cosmétiques, y compris mais sans s’y limiter les rayures, les bosses et le plastique cassé sur les ports, sauf si la défaillance est due à un défaut de matériaux ou de fabrication; (c) aux dommages causés par l’utilisation avec un composant ou produit tiers qui ne respecte pas les spécifications du produit OEM; (d) aux dommages causés par un accident, un abus, une mauvaise utilisation, un incendie, un tremblement de terre ou toute autre cause externe; (e) aux dommages causés par l’utilisation du produit en dehors des directives publiées par l’OEM; (f) aux dommages causés par un service (y compris les mises à niveau et les extensions) effectué par toute personne autre qu’Electgrobac; (g) à un produit qui a été modifié pour modifier sa fonctionnalité ou ses capacités; (h) aux défauts causés par l’usure normale ou autrement dus au vieillissement normal du produit; (i) si un numéro de série a été retiré ou effacé du produit; ou

(j) si Evvo reçoit des informations des autorités publiques pertinentes indiquant que le produit a été volé ou si vous ne pouvez pas désactiver les mesures de sécurité activées par code d’accès ou autres conçues pour empêcher l’accès non autorisé au produit, et si vous ne pouvez pas prouver de quelque manière que ce soit que vous êtes l’utilisateur autorisé du produit (par exemple, en présentant une preuve d’achat).

Garantie sur les étuis, pochettes, câbles et autres accessoires. En ce qui concerne les étuis, pochettes, câbles et autres accessoires vendus par Evvo, ils seront garantis pour une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat pour couvrir tout défaut de fabrication.

EXIGENCES GÉNÉRALES DE RETOUR: 

  1. Le client doit retourner l’équipement dans un emballage approprié et apposer l’étiquette de retour ainsi que toute autre étiquette requise fournie par Evvo. Le client doit s’assurer que l’équipement est éteint avant l’expédition et emballé de manière à éviter que l’équipement ne s’allume pendant le transport.
  2. Le client doit s’assurer que tout l’équipement retourné à Evvo : (a) ne comprend pas de cartes SIM, de cartes de stockage ou d’accessoires ; et (b) ne contient aucune mesure de sécurité ou application active, telle que le blocage, la protection par mot de passe, Localiser mon iPhone, Gestionnaire d’appareils Android, Appareils Apple, Samsung et/ou toute autre mesure de sécurité ou application. Si de telles applications de sécurité sur l’équipement sont encore actives ou activées lorsqu’il est retourné à Evvo et empêchent Evvo de diagnostiquer, réparer et/ou remettre à neuf le périphérique, le client en sera informé et invité à les supprimer dans les dix (20) jours ouvrables. Si les mesures de sécurité ne sont pas supprimées, Evvo renverra le périphérique au client et le retour sera considéré comme nul.
  3. Données sur les appareils retournés. Le client accepte l’entière responsabilité de tous les risques associés à ce(s) service(s), y compris mais sans s’y limiter :
    • Comprendre qu’une fois que le périphérique a été diagnostiqué, les informations contenues dans le périphérique peuvent être irrécupérables de manière permanente, illisibles, inaccessibles et indéchiffrables, et que certaines applications et programmes existants sur le périphérique peuvent ne pas être compatibles avec les systèmes mis à jour.
    • Que le diagnostic du périphérique peut entraîner la destruction ou l’effacement de toutes (ou certaines) données et fichiers dans le périphérique du client (c’est-à-dire, le stockage ou le périphérique mobile) et que le client a l’entière et exclusive responsabilité de sauvegarder ses propres données ou les données tierces sous son contrôle.
    • Que le diagnostic du périphérique peut nécessiter une réinitialisation aux paramètres d’usine. Cela peut verrouiller le téléphone sur un réseau de transporteur si le périphérique a été déverrouillé après l’achat. Evvo peut ne pas être en mesure de déverrouiller le périphérique.
  4. Après réception et examen de l’équipement s’il est trouvé défectueux, il sera réparé, remplacé ou remboursé, à la discrétion d’Evvo, sans frais supplémentaires et tous les frais d’expédition raisonnables seront couverts par Evvo. Cela ne s’applique pas aux dysfonctionnements résultant de l’action du client, y compris, mais sans s’y limiter, une manipulation incorrecte, des dommages physiques, des dommages causés par l’eau, une utilisation en dehors des utilisations prévues du périphérique et une réparation effectuée par une personne autre qu’Evvo. Le client comprend que si l’accès au périphérique est protégé par un mot de passe ou une autre forme de verrouillage et que le client ne souhaite pas accorder l’accès à Evvo, les mesures de validation des fonctionnalités et les processus de contrôle de qualité appropriés pour ce périphérique ne peuvent pas être suivis, auquel cas le client renonce à son droit à la garantie sur les réparations et les pièces. S’il n’y a aucun défaut trouvé, le périphérique sera retourné au client aux frais du client avec des frais administratifs de 40 $.

ÉQUIPEMENT DE REMPLACEMENT

  1. L’équipement de remplacement sera expédié aux mêmes conditions et à la même adresse de livraison que l’équipement d’origine ;
  2. Si loué, l’équipement de remplacement sera considéré comme un équipement de location dès sa livraison au client, et la date de début de service et la période de location seront les mêmes que pour l’équipement d’origine ;
  3. L’équipement de remplacement peut ne pas contenir les accessoires inclus dans la boîte tels que le chargeur de batterie, le casque, le câble et les manuels, et seul l’équipement énoncé dans un bon de commande sera envoyé au client ;
  4. L’équipement de remplacement sera neuf ou remis à neuf, selon la disponibilité et les politiques du fabricant d’équipement d’origine.

Services d’effacement des données

Conformément aux termes de l’Accord et/ou du SOW, le Client peut retenir les services d’Evvo pour effacer l’intégralité des données contenues sur l’Équipement du Client, notamment les ordinateurs portables, les appareils mobiles, les tablettes et autres appareils similaires, ci-après dénommés les « Services d’Effacement de Données ». Afin d’effectuer ces Services d’Effacement de Données, le Client accepte l’entière responsabilité de tous les risques associés à ce(s) Service(s), y compris, mais sans s’y limiter :

  • Les lois sur la destruction et l’élimination qui peuvent s’appliquer, selon la juridiction, et il incombe au Client de se renseigner sur les lois et réglementations applicables ; 
  • La compréhension qu’une fois l’Équipement désinfecté, les informations contenues dans l’Équipement peuvent être irrémédiablement irrécupérables, illisibles, inaccessibles et indéchiffrables, et que l’Équipement physique ne peut être déchiqueté et/ou recyclé, sauf instruction contraire du Client ;
  • Que l’utilisation des Services d’Effacement de Données entraînera l’effacement de toutes (ou spécifiées) données et fichiers sur l’Équipement du Client (c’est-à-dire, le stockage ou l’appareil mobile) et que le Client aura l’entière et exclusive responsabilité de sauvegarder ses propres données ou celles de tiers sous son contrôle.

En d’autres termes, Evvo n’accepte aucune responsabilité pour l’exécution des Services d’Effacement de Données, et ne peut être tenu responsable d’aucune perte de données.

POLITIQUE DE DESTRUCTION DES DONNÉES

Comme Evvo est certifié par R2V3, il comprend l’importance des données, ainsi que l’utilisation de méthodes approuvées pour la désinfection de l’équipement de manière rapide et efficace. Evvo s’engage non seulement à fournir une protection de sécurité durable qui aidera à prévenir ou à minimiser les facteurs de risque de sécurité par le biais de la reconnaissance, de l’évaluation, du contrôle et des processus d’évaluation des risques, mais aussi à respecter la norme R2V3, et plus particulièrement l’Annexe B – Désinfection des données de la norme R2V3.

DESTRUCTION DES DONNÉES

Evvo détruira les données sur les supports de stockage du Client en utilisant des outils d’effacement électronique de premier plan qui utilisent des méthodes de destruction conformes aux normes de destruction des données telles que la Publication Spéciale 800-88 du NIST. Si le Client souhaite qu’Evvo utilise une méthode de destruction des données alternative, telle que la destruction physique uniquement, il doit en informer immédiatement Evvo, et arriver à un accord écrit mutuellement acceptable.

SÉCURITÉ

Le laboratoire d’Evvo est sécurisé en utilisant une surveillance d’alarme 24/7 et des caméras haute résolution dans les zones critiques fournissant 60 jours ou plus d’historique de surveillance et des barreaux de sécurité à toutes les fenêtres. L’accès au laboratoire se fait par une seule entrée et est contrôlé par des serrures électroniques à clé électronique. Tous les employés font l’objet de vérifications de sécurité ainsi que de vérifications de la GRC pour certaines zones du laboratoire. Le seul point d’entrée au laboratoire est à travers un détecteur de métal à passage.

De plus, chaque employé d’Evvo, y compris chaque technicien, fait l’objet d’une procédure de sélection rigoureuse lors du processus de candidature. Chaque employé d’Evvo doit réussir une vérification des antécédents criminels provinciaux et fédéraux. De plus, tous les employés sont tenus à des clauses de confidentialité dans leurs contrats de travail avec Evvo.

EFFACEMENT DE DONNÉES TIERS

Dans les cas où Evvo, au nom du Client, donne des instructions à un tiers pour effectuer des Services d’Effacement de Données, il veillera à ce que ce tiers adhère aux politiques de désinfection de données d’Evvo et du Client, le cas échéant. À cet égard, Evvo utilise des partenaires de sécurité des données fédéralement approuvés, tels que Blancco, certifiés et adoptés par des organismes tels que l’OTAN, la NSA, le Département National de la Défense des États-Unis d’Amérique, le Centre National de Cyber Sécurité du Royaume-Uni (NCSC), l’Agence Allemande de Sécurité de l’Information (GISA), l’Association Japonaise de Réutilisation et de Recyclage de l’Équipement Informatique, le Centre du Service de Renseignement et de Sécurité Générale Néerlandais, et l’Autorité de Sécurité Nationale Norvégienne, entre autres. Le Client reconnaît également qu’il peut devoir se conformer aux politiques de tiers, telles que définies dans l’Accord.

Après l’effacement des données, Evvo fournira un Certificat d’Effacement émis par le tiers au Client.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Comme indiqué ci-dessus, et suite aux Services d’Effacement de Données, Evvo n’accepte aucune responsabilité pour l’exécution des Services d’Effacement de Données, et ne peut être tenu responsable d’aucune perte de données. Le Client comprend en outre qu’Evvo ne peut pas et ni ne garantit que les Données qui restent sur l’Appareil seront supprimées si Evvo n’a pas été retenu pour effectuer le Service d’Effacement de Données. Evvo transmettra au Client toutes les garanties données par ses fournisseurs tiers concernant le service susmentionné, et ce dans la mesure permise par les termes et conditions de ces garanties.

Services de rachat de périphériques

Evvo collabore avec les clients ayant besoin de mettre hors service leurs appareils mobiles usagés et obsolètes lors de la mise à niveau vers des modèles plus récents. Le processus de rachat est sécurisé, respectueux de l’environnement, et aide à compenser le coût d’achat des nouveaux téléphones, tout en garantissant que toutes les données restantes sont effacées des appareils usagés, si cela est choisi et accepté conformément au Calendrier L – Services d’effacement des données.

CONDITIONS GÉNÉRALES

À cet égard, le client peut retenir les services d’Evvo pour racheter ses appareils (le « Service de rachat d’appareils »). Le prix de rachat (ou «prix de reprise») proposé dans le devis («Devis») est conditionnel à l’évaluation des appareils effectuée par Evvo et à la confirmation de l’absence d’anomalies physiques ou fonctionnelles. Si l’état vérifié des appareils ne répond pas aux paramètres de qualification, Evvo informera le client des non-conformités observées de l’équipement (c’est-à-dire, l’appareil mobile) et offrira au client la possibilité de : (i) vendre l’équipement à Evvo à une valeur ajustée en fonction de leur état (une «Évaluation finale»), ou (ii) demander à Evvo de retourner l’équipement au client aux frais du client, en plus de frais administratifs de 40 $ CAD par équipement (un «Retour des appareils»).

Le client dispose de dix (10) jours ouvrables après l’envoi de l’Évaluation finale par Evvo pour accepter ou demander le Retour des appareils. Passé ce délai, l’Évaluation finale sera réputée acceptée. En cas de Retour des appareils, tous les risques liés au transport des appareils, l’acceptation du Retour des appareils (verbal, écrit ou autrement convenu), seront de la seule responsabilité du client, Evvo étant donc exonérée de toute responsabilité envers le client concernant les appareils.

VALEUR DE L’APPAREIL

Le client reconnaît par la présente que toute valeur de rachat déterminée dans le cadre du Service de rachat d’appareils est à la seule discrétion d’Evvo et ne représente pas nécessairement la valeur marchande des appareils.

PROPRIÉTÉ DES APPAREILS:

Le client déclare et garantit à Evvo qu’il détient les droits de propriété sur tous les appareils qu’il soumet ou vend à Evvo ou qu’il a obtenu tous les droits de soumettre ou vendre ces appareils par les termes énumérés ici. Le client s’engage à indemniser et à dégager Evvo, ses actionnaires, administrateurs, employés, agents, sous-traitants et fournisseurs de toute réclamation de quiconque contre l’un d’eux concernant les droits de propriété des appareils.

MESURES DE SÉCURITÉ ACTIVE ET MÉCANISME DE VERROUILLAGE

Le client veillera à ce que tout l’équipement retourné à Evvo : ne contienne pas de mesures de sécurité actives ou d’applications, telles que le blocage, le verrouillage MDM, la protection par mot de passe, Localiser mon iPhone, Gestionnaire d’appareil Android, les appareils Apple, Samsung et/ou toute autre mesure de sécurité ou application. Si de telles applications de sécurité sur l’équipement sont toujours actives ou activées lorsqu’elles sont retournées à Evvo et empêchent Evvo de réparer et/ou de remettre à neuf l’appareil, le client sera informé et invité à les supprimer dans les vingt (20) jours ouvrables ou à retenir les services de déverrouillage et de support d’Evvo pour le faire. Si les mesures de sécurité ne sont pas supprimées, Evvo peut, à sa discrétion, disposer de l’équipement et le client devra payer les frais économiques de réparation.

CRÉDITS DE SERVICE

Si le client approuve l’Évaluation finale et que le coût total des services génère un crédit excédentaire pour le client, ces fonds seront conservés sous forme de crédits de service. Le client peut utiliser ces crédits pour tout produit ou service Evvo. Sur demande, le montant excédentaire peut être remboursé au client par virement direct dans les 30 jours suivant la réception d’une facture valide du client.

Services de réparation d’appareils

SERVICES DE RÉPARATION

Le Client peut retenir les services d’Evvo pour réparer ses appareils (le « Service de Réparation« ). Après avoir vérifié l’état des appareils (ou de l’équipement), Evvo informera le Client des défauts observés sur les appareils (ou l’équipement) et offrira au Client la possibilité de : (i) faire réparer les appareils selon les tarifs présents dans le devis (l’ »Offre de Réparation Finale« ) ou (ii) demander à Evvo de renvoyer les appareils (ou l’équipement) au Client à ses frais, en plus d’une frais administratif de 40 $ par appareil (un « Retour d’Appareils« ).

Sauf pour les réparations pré-approuvées et les procédures énumérées dans le SOW, le Client dispose de dix (10) jours ouvrables après l’envoi de l’Offre de Réparation Finale par Evvo pour accepter ou demander le Retour des Appareils. Passé ce délai, l’Offre de Réparation Finale sera réputée avoir été acceptée. Le Client comprend que des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si Evvo détermine après une inspection supplémentaire que des services supplémentaires sont nécessaires. Evvo contactera le Client si un service supplémentaire est nécessaire avant d’effectuer un service supplémentaire non répertorié dans l’Offre de Réparation Finale. Evvo peut, après une inspection supplémentaire, déterminer que l’appareil ne peut pas être réparé en raison de dommages physiques, de dommages liquides ou d’autres raisons, et Evvo contactera le Client et proposera de recycler ou de renvoyer l’appareil au Client.

Fournisseur de services indépendant Samsung.

Le Client comprend qu’Evvo est un centre de service agréé Samsung et qu’Evvo participe au programme de fournisseur de services indépendant Samsung et utilise des pièces d’origine achetées directement auprès de Samsung.

Partage d’informations sur les appareils Samsung. Le Client comprend et accepte qu’Evvo puisse collecter des journaux de données de réparation à partir de l’appareil. Evvo peut être amené à partager les coordonnées du Client avec le fabricant de l’appareil (Samsung) uniquement dans les cas suivants : i) fournir les services ; ii) assurance qualité ; et iii) recevoir une enquête de satisfaction client du fabricant de l’appareil à la suite de l’achèvement des services. Si le Client ne souhaite pas que ses coordonnées soient partagées avec le fabricant de l’appareil, il peut en informer Evvo avant les réparations. Notez que cela peut affecter la fourniture de certains services. Le fabricant de l’appareil et Evvo ne vendront, ne loueront ni ne divulgueront autrement ces informations (sauf si nécessaire aux fournisseurs de services de l’appareil) sans l’approbation préalable du Client. Lorsque les informations sur l’appareil sont partagées avec le fabricant de l’appareil, elles seront traitées conformément à la politique de confidentialité du fabricant de l’appareil.

Fournisseur de réparation indépendant Apple (IRP). Le Client comprend qu’Evvo est un fournisseur de réparation indépendant Apple (IRP). Evvo peut effectuer des réparations en utilisant des pièces d’origine Apple provenant d’Apple, à la demande du Client. Evvo utilise des diagnostics, des outils et des processus Apple pour garantir que la réparation de votre produit Apple est effectuée en toute sécurité et de manière fiable. Evvo informera le Client lorsqu’il utilise des pièces qui ne sont pas des pièces d’origine Apple pour effectuer des réparations sur les appareils du Client, le cas échéant. Evvo est un fournisseur de réparation indépendant Apple, et non un fournisseur de services agréé par Apple. Sauf si requis par la loi, les dommages causés par l’utilisation de pièces qui ne sont pas des pièces de service et/ou les réparations effectuées par Evvo peuvent être exclus de la garantie d’Apple.

Produits contrefaits. Evvo n’utilisera ni n’offrira à la vente de produits contrefaits. Les « produits contrefaits » désignent les produits ou pièces contrefaits ou falsifiés utilisés dans le service ou la réparation qui violent la propriété intellectuelle OEM et sont susceptibles de tromper ou de confondre les clients en leur faisant croire qu’ils sont des pièces d’origine OEM (par exemple, une pièce comprenant un logo OEM non autorisé ou une pièce faussement annoncée comme une pièce d’origine OEM, alors qu’elle ne l’est pas). Hormis ce qui précède, les pièces tierces ne sont pas des produits contrefaits.

Données sur les appareils réparés. Le Client accepte l’entière responsabilité de tous les risques associés à ce(s) Service(s), y compris, mais sans s’y limiter :

  • Comprendre qu’une fois que l’appareil a été réparé, les informations contenues dans l’équipement peuvent être irrémédiablement irrécupérables, illisibles, inaccessibles et indéchiffrables et que certaines applications et programmes existants sur l’appareil peuvent ne pas être compatibles avec les systèmes mis à jour.
  • Que l’utilisation des services de réparation d’appareils peut entraîner la destruction ou l’effacement de toutes (ou certaines) données et fichiers de l’équipement du Client (c’est-à-dire le stockage ou l’appareil mobile) et que le Client est seul et exclusivement responsable de la sauvegarde de ses données ou de données tierces sous son contrôle.
  • Que la réparation de l’appareil peut nécessiter une réinitialisation aux paramètres d’usine. Cela peut verrouiller le téléphone sur un réseau de transporteur si l’appareil était déverrouillé après l’achat. Evvo peut ne pas être en mesure de déverrouiller l’appareil.

GARANTIE DE 12 MOIS SUR LES RÉPARATIONS ET LES PIÈCES

La garantie comprend une garantie de 12 mois sur les pièces remplacées et les réparations effectuées. En cas de dysfonctionnement de l’appareil, celui-ci doit être retourné à Evvo pour évaluation. Evvo diagnostiquera la réparation dès réception. Après examen, si la réparation d’Evvo concernée est jugée défectueuse, elle sera réparée ou remplacée gratuitement et tous les frais d’expédition seront pris en charge par Evvo. La garantie ne s’applique pas aux batteries, qui sont des pièces consommables. La garantie ne s’applique pas aux appareils encore sous garantie du fabricant qui doivent être réparés par un centre de traitement lié au fabricant et qui n’est pas Evvo ou remplacés par le fabricant. Dans un tel cas, la garantie du fabricant s’applique. La garantie ne s’applique pas aux dysfonctionnements résultant d’une action du Client, notamment une manipulation incorrecte, des dommages physiques, des dommages causés par l’eau, une utilisation en dehors des utilisations prévues de l’appareil, et une réparation effectuée par une personne autre qu’un employé d’Evvo. Le Client comprend que si l’accès à l’appareil est protégé par un mot de passe ou tout autre forme de verrouillage et que le Client ne souhaite pas accorder l’accès à Evvo, les mesures de validation des fonctionnalités et les processus de contrôle qualité appropriés pour cet appareil ne peuvent pas être suivis, auquel cas le Client renonce à son droit à la garantie sur les réparations et les pièces.

APPAREIL PERDU OU ENDOMMAGÉ PAR EVVO

Si un appareil est perdu ou endommagé alors qu’il est en possession d’Evvo pour réparation, Evvo réparera l’appareil s’il est endommagé, le remplacera par un appareil équivalent s’il est perdu ou endommagé, ou fournira un remboursement / crédit pour le montant de la valeur marchande d’un appareil comparable. La responsabilité d’Evvo ne dépasse pas la valeur marchande de l’appareil. Evvo n’est pas responsable des dommages ou du remplacement des protecteurs d’écran et autres accessoires des appareils.

PIÈCES ET COMPOSANTS

Evvo peut, à sa seule discrétion, utiliser des pièces ou des composants reconstruits, reconditionnés, usagés ou neufs lors de la réparation des appareils. En aucun cas, Evvo ne garantit qu’elle utilisera des pièces neuves.

UTILISATION DE TIERS

Le Client comprend que certaines réparations, telles que les réparations sous garantie du fabricant et les réparations nécessitant des pièces d’origine Apple et autres, doivent être effectuées par un tiers. Dans un tel cas, Evvo informera le Client. Le Client peut alors retenir Evvo pour coordonner le processus d’expédition tel que décrit dans le Calendrier I : Service de Livraison ; Coordination d’Expédition. Le Client comprend qu’Evvo ne peut pas garantir que les données qui restent sur l’appareil manipulé et/ou réparé par le tiers seront supprimées. De plus, le Client comprend que c’est la garantie du tiers qui s’applique dans ce cas.

Services de recyclage

Pour les appareils (ou équipements) pour lesquels le Service de réparation et le Service de rachat corporatif seraient impossibles, commercialement déraisonnables, ou pour lesquels le client ne souhaite pas mandater Evvo à cette fin, Evvo offre au client la possibilité d’envoyer les appareils à un centre de traitement situé au Canada et approuvé R2 pour la destruction physique et le recyclage (le « Service de recyclage »). Evvo veillera à ce que cette partie tierce se conforme aux politiques d’Evvo et, si nécessaire, aux exigences du client. Evvo audite le fournisseur tiers suivant chaque année pour garantir qu’il respecte toutes les exigences R2 et d’Evvo. Le client reconnaît et comprend qu’il peut devoir adhérer et se conformer aux politiques des parties tierces, telles que définies dans l’accord.

Dans ce cas, Evvo communiquera au client le nombre total d’appareils envoyés au recyclage et, sur demande, fournira un certificat de destruction au client.

Le client accepte l’entière responsabilité de tous les risques associés à ce(s) service(s), y compris, mais sans s’y limiter :

  • Les lois sur la destruction et l’élimination qui peuvent s’appliquer, en fonction de la juridiction, et il incombe au client de s’informer des lois et réglementations applicables ;
  • La compréhension qu’une fois que l’équipement a été détruit et recyclé, les informations contenues dans l’équipement peuvent être irrécupérables, illisibles, inaccessibles et indéchiffrables de manière permanente ;
  • Que l’utilisation du(des) service(s) de recyclage entraînera la destruction de toutes (ou certaines) données et fichiers dans l’équipement du client (c’est-à-dire, le stockage ou l’appareil mobile) et que le client aura la responsabilité exclusive de sauvegarder ses données ou les données tierces sous son contrôle.

Services de déverrouillage et de support

L’appareil du client peut être verrouillé par des mesures de sécurité actives ou des applications, telles que le blocage, le verrouillage MDM, la protection par mot de passe, Localiser mon iPhone, Gestionnaire d’appareils Android, les appareils Apple, Samsung et/ou toute autre mesure de sécurité ou application qui empêcherait l’appareil d’être réutilisé.

SERVICE DE DÉVERROUILLAGE DIRECT

Le client peut retenir les services d’Evvo pour le Service de déverrouillage direct, où Evvo effectuera des procédures de déverrouillage sur les appareils chaque fois qu’il sera jugé raisonnable et directement réalisable par Evvo (par exemple, le verrouillage Android).

SERVICE DE SUPPORT AU DÉVERROUILLAGE

Le client peut retenir les services d’Evvo pour (i) inventorier et numéroter les appareils nécessitant des procédures de déverrouillage qu’Evvo ne peut pas effectuer directement (par exemple, «Localiser mon iPhone» d’Apple), et (ii) transmettre des informations pertinentes au client pour soutenir le processus de déverrouillage. Il est important de noter que ce service n’englobe pas le déverrouillage physique des appareils, et Evvo n’assume aucune responsabilité quant au succès de l’opération.

Disponibilité de la platforme et maintenance

Evvo n’offre actuellement aucune assurance ni garanties de disponibilité et de maintenance, car elle dépend de son fournisseur tiers pour fournir ces services. Toute garantie ou assurance de disponibilité et de maintenance sera transmise au client, si cela est permis. À titre d’exemple, référence peut être faite au Statut de Service Oracle NetSuite.